[Fwd: Re: [Resistons rezo] [Fwd: Re: [Francophone] les flics inquiets des photos publiés sur indy]]

[matito]

  Bonjour à tous,
Je transmet la réponse de Jimmy sur la liste resistons_ensemble at rezo.net
et j'ajoute ce paragraphe :
source: http://www.presse.ac-versailles.fr/Textes/loi1881.htm
*Article 39 sexies*

/(inséré par Loi n° 95-73 du 27 janvier 1995 art. 28 Journal Officiel du 
24 janvier 1995 )/
   Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, 
l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires de 
la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des 
services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les 
missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de 
l'anonymat, est puni d'une amende de 100 000 F.

Thierry


osman10persee at jimmy.gladiator.name  a répondu :

Je crois bien qu'il y a une loi quelque part, qui date du début des 
années 90, interdisant de publier (peut-être pas de photographier) les 
frimousses des flics. D'ailleurs la presse voile toujours leurs 
tronches.
Il me semble me souvenir que cette loi a plus ou moins fait suite à un 
tract reprenant toutes les tronches kodakées par J-P. Manchette à la 
mairie diu XVIIIe arrondissement, pendant les manifs qui suivaient 
l'assassinat de Makomé au commissariat du même lieu.

Bien le bisou
Jimmy
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