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Thierry SLOS t.slos at free.fr
Dim 21 Aou 06:36:47 PDT 2005


Bonjour, cet article m'a été envoyé  par  mail  de la part de l'auteur  (
Raoul Jennar )
( voir ci-dessous)

Je pense que la volonté de l'auteur est que cet article soit  diffusé.

Cordialement thierry







----- Original Message ----- 
From: raoul.jennar at wanadoo.fr
To: "Undisclosed-Recipient:;"@wanadoo.fr
Sent: Monday, August 01, 2005 9:25 AM
Subject: AVANT GENEVE


20 juillet 2005

L'OMC : DE DOHA A HONG-KONG VIA GENEVE (I)

1. Le programme de Doha (2001)

Lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, en novembre
2001, les pays industrialisés, et en particulier l'UE et les USA, ont réussi
à imposer l'ouverture d'un cycle de négociations commerciales
internationales qu'ils ont baptisé « Agenda de Doha pour le Développement »
. Un programme de négociations qui, tout évoquant à de multiples reprises
les questions de développement, faisait surtout la part belle aux attentes
des pays riches.

Cette réussite, après l'échec de Seattle, est liée aux circonstances : la
conférence se tenait quelques semaines après le 11 septembre, au moment de l
'invasion de l'Afghanistan. M. Robert B. Zoellick, ministre US du commerce,
et son collègue européen, le socialiste français Pascal Lamy, Commissaire
européen au commerce n'ont pas cessé de répéter qu'un accord à Doha «
contribuerait à la lutte contre le terrorisme ». Ce qui signifiait que
bloquer un accord, c'était encourager le terrorisme ! Aucune délégation du
Sud n'a voulu prendre le risque d'une telle accusation, je peux en porter
témoignage.

Par la suite, les négociations entamées dans le cadre du programme de Doha n
'ont abouti sur aucun dossier à l'exception d'un accord sur les médicaments
du 30 août 2003 qui s'avère, à l'usage, impraticable.

2. L'impasse de Cancun (2003)

La cinquième conférence ministérielle en septembre, à Cancun, a vu les pays
du Sud s'organiser en groupes par dossier pour exprimer leur opposition aux
propositions américano-européennes. La conférence n'a débouché sur aucun
accord.

3. Le « cadre de juillet » (2004)

Suite à d'intenses pressions tout au long du premier semestre 2004 sur les
pays du Sud les plus résistants, suite aussi à l'accord du Brésil et de l'
Inde de participer avec l'Australie, les Etats-Unis et l'Union européenne
aux travaux d'un groupe de négociation informel (FIPS - Five Interested
Parties) où ils n'ont défendu que leurs seuls intérêts, un accord est
intervenu fin juillet (appelé le « July framework »), à l'occasion d'une
réunion du Conseil général de l'OMC, sur un cadre resserré de négociations
(Document OMC WT/I/579 - 2 août 2004). En fait, même si le document évoque
quasiment tous les points du programme de Doha, la volonté de négocier c'est
surtout manifestée sur les trois sujets suivants :

- agriculture

On peut distinguer quatre groupes de pays exprimant des points de vue
propres :
a) l'Union européenne et les Etats-Unis : tout en acceptant des formules n'
engageant à rien sur le démantèlement des subventions à l'exportation et des
aides à la production, ils exigent l'ouverture totale des marchés chez les
autres ;
b) les pays du groupe de Cairns réunissant des pays exportateurs de produits
agricoles très libre-échangistes : ils exigent l'ouverture de tous les
marchés et le démantèlement de toute politique de soutien ;
c) les pays du Sud qui n'ont pas de capacité exportatrice, qui sont
importateurs d'aliments et dont les productions locales (par ex. le coton)
sont directement concurrencées par les produits agricoles UE/USA : ils
demandent l'ouverture des marchés UE/USA, la fin des politiques UE/USA de
soutien et un degré certain de protection de leurs propres productions ;
d) certains pays dont les capacités exportatrices augmentent (Inde, Brésil)
: ils font des choix éclectiques en vue de favoriser un agro-business
naissant.

La négociation porte sur trois « piliers » :
- l'accès au marché, c'est-à-dire le niveau des droits de douane et des
quotas d'importation,
- les subventions à l'exportation
- les soutiens directs aux paysans.

- accès aux marchés pour les produits non agricoles - NAMA :

Il s'agit d'éliminer les droits de douane, réduire ou éliminer les crêtes
tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les
obstacles non tarifaires sur les produits non agricoles, c'est-à-dire les
produits manufacturés, mais également les ressources naturelles. La volonté
est de procéder par le biais d'une formule dite « unique et non linéaire ».
C'est une demande forte de tous les pays industrialisés à laquelle résistent
surtout les pays qui tirent leurs ressources des droits de douane, de leurs
richesses naturelles et qui redoutent une concurrence qui anéantira leurs
propres capacités industrielles.

Le débat porte principalement sur la formule à adopter pour la réduction des
tarifs douaniers. Une formule, dite « formule suisse », a pour effet de
cibler les pays dont la moyenne des tarifs douaniers est élevée sans
considération pour les particularités douanières de chaque pays, ce qui
cible surtout les pays en développement. Cette formule est défendue par les
pays industrialisés qui ont pourtant pratiqué l'inverse au cours de leur
propre industrialisation : ils ont utilisé les tarifs douaniers tantôt à la
hausse pour protéger certaines productions domestiques tantôt à la baisse
quand ils voulaient faciliter l'entrée de produits dont ils avaient besoin.
Cette flexibilité qu'ils continuent de pratiquer, ils la refusent aujourd'
hui aux pays du Sud.

- services :

L'objectif est d'obtenir que chaque pays fasse « aussi vite que possible »
des offres de libéralisation alors qu'à l'époque, une quarantaine seulement
(sur 148) en ont présentées. Une échéance est fixée pour l'évaluation des
offres : mai 2005. La volonté de conclure fin 2005 les négociations sur les
disciplines (législations et réglementations qui ne peuvent plus être plus
rigoureuses que nécessaires et subventions qui provoquent des distorsions à
la concurrence commerciale) est également annoncée.

Bien entendu, les négociations se poursuivent sur les autres points du
programme de Doha. Mais elles sont directement affectées par les avancées ou
les blocages sur les trois dossiers principaux.


4. Vers le Conseil général de juillet 2005

Les négociations se déroulent à Genève au sein de ces groupes de travail.
Les travaux se déroulent sous la double impulsion du directeur général de l'
OMC, (M. Supachai Panichpakdi jusqu'au 31 août, Pascal Lamy à partir du 1
septembre) et de la présidente du Conseil général (assemblée des
ambassadeurs auprès de l'OMC), Mme Amina (Kenya).

De multiples réunions informelles regroupant un certain nombre de pays en
fonction des matières accompagnent les réunions régulières des groupes de
travail.

De plus, des réunions se sont tenues ponctuellement entre un nombre limité
de ministres (25 à 30, sélectionnés par les USA et l'UE) :
- en marge de la réunion de Davos, le 29 janvier
- à Mombasa (Kenya), les 2-4 mars
- en marge d'une réunion de l'OCDE à Paris, le 5 mai
- à Dalian (Chine), les 12-13 juillet.

Il faut noter que ces mini-ministérielles n'ont aucun caractère officiel ;
elles ne sont pas prévues par les statuts de l'OMC et les Etats qui ne sont
pas invités n'ont pas le droit d'y participer. Mais l'usage imposé par les
pays industrialisés leur donne un statut de réunion décisionnelle.

Les commentaires après la réunion de Dalian font apparaître que les espoirs
d'aboutir à des conclusions concrètes à soumettre au Conseil général des
27-29 juillet ont baissé, même si des négociations sur l'agriculture et NAMA
auront encore lieu avant la réunion du Conseil général.

Il semble que les ministres réunis à Dailin préparent le terrain pour une
présentation de la 6e conférence ministérielle comme une étape intermédiaire
dans la négociation du programme de Doha. Celui-ci indiquait (point 45) que
« les négociations devant être menées au terme de la présente déclaration
seront conclues au plus tard le 1er janvier 2005 » Après l'échec de Cancun,
un report à fin 2005, soit à la 6e conférence ministérielle, avait été
considéré comme inévitable. A Dailin, les ministres ont confirmé la décision
de reporter à la fin de 2006 la conclusion des négociations du programme de
Doha.

A la veille d'une réunion du Conseil général destinée faire le point et,
éventuellement, à enregistrer des accords, un état des lieux laisse
apparaître ce qui suit sur les trois principaux dossiers :

AGRICULTURE (le président du groupe de travail est Tim Groser, ambassadeur
de Nouvelle-Zélande) :

Un accord est intervenu lors de la mini-ministérielle de Paris sur une
question très technique : comment convertir des tarifs douaniers spécifiques
(montant par tonne importée) en tarifs libellés en pourcentage (pourcentage
du prix par tonne importée), conversion appelée ad valorem equivalents ou
AVE. Cette question est au cour du premier pilier, car il s'agissait de
rendre praticable une formule de réduction des tarifs douaniers (encore à
négocier) en tenant compte de différentes catégories de produits. L'accord a
relancé une négociation totalement bloquée depuis sept mois.
Le noyau de la négociation est le groupe FIPS auquel se joignent d'autres
pays sur invitation du président Groser. Les questions en négociation sont :

- la formule de réduction des tarifs douaniers sur les produits agricoles :
les USA et les pays du groupe de Cairns veulent une formule qui supprime
fortement les tarifs douaniers ; l'UE, l'Inde et un groupe de dix pays
préfèrent une formule basée sur des pourcentages moyens qui réduisent
doucement les tarifs douaniers ; le Canada et la Chine proposent une formule
de compromis. Aucun accord à ce jour ;

- les produits sensibles et les mécanismes spéciaux de sauvegarde : il s'
agit de déterminer les liste de produits associés à une formule spécifique
de réduction des tarifs en tenant compte de la catégorie à laquelle le pays
appartient. Aucun accord.

Il n'y a pas davantage d'accord sur le contenu de la « boîte verte », l'aide
alimentaire, les aides nationales. On reviendra sur ces dossiers.

NAMA (président : Stefan Johannesson, Islande) :

C'est, avec les services, le dossier sur lequel les USA et l'UE exigent, en
compensation de leurs vagues promesses sur le dossier agricole, des
concessions concrètes et immédiates de la part des pays du Sud.

La négociation porte sur la formule suisse dont les pays riches conduits par
les USA demandent l'application intégrale et à laquelle s'opposent des pays
comme l'Argentine, le Brésil et l'Inde qui proposent une autre formule
linéaire - baptisée ABI. Celle-ci intègre dans l'équation les tarifs moyens
du pays, ce qui doit avoir pour effet d'adoucir la suppression des crêtes
tarifaires, particulièrement dans les pays où ils sont élevés (PVD). Elle
tient compte des besoins particuliers de chaque pays et répond le mieux à l'
objectif recherché : éroder les pics tarifaires. Elle rencontre la
préoccupation officielle d'un traitement spécial et différencié pour les
PVD.

La formule ABI a été fortement combattue par les USA, l'UE, le Canada, la
Corée, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Les autres pays se partagent entre
les deux propositions. Au nom du Groupe Africain, le Kenya a rejeté la
formule suisse.

L'UE a déposé une proposition visant à réduire, puis à supprimer les taxes
appliquées dans un grand nombre de pays sur les produits exportés.

Le président Johannesson a décidé qu'il y avait consensus sur la formule
suisse !

SERVICES (président Alexandro Jara, Chili) :

Il faut rappeler que, de toutes les négociations à l'OMC, celles sur les
services se déroulent dans les conditions les moins transparentes, les moins
démocratiques et les plus directement influencées par les lobbies. Trois
sujets émergent de ces négociations : la question des offres, celle des
disciplines et le mode 4.

a) Sur les offres. La réunion de Dailin aurait convenu d'un report à 2006 l'
échéance pour le dépôt d'offres améliorées, mais le Commissaire européen a
contesté certaines indications du communiqué final relatives au calendrier.
Au 27 juin, 68 Etats (si on considère l'UE comme une seule entité douanière,
ce qui est la définition d'un Etat à l'OMC) ont présenté des offres
initiales. Des offres révisées (amplifiées) ont été présentées par 25 Etats
dont 11 pays en développement.
La pression de l'UE est intense. Elle est soutenue par les USA, le Canada et
la Suisse. Après avoir, dans le plus grand secret, revu ses propres demandes
et ses offres à la hausse, pour la deuxième fois depuis l'ouverture des
négociations, l'UE a proposé de modifier la méthodologie de ces
négociations.
En novembre 2001, elle a proposé le mécanisme des offres et des demandes.
Mais ce mécanisme n'a pas apporté les résultats escomptés. Seules les offres
des pays industrialisés sont importantes. Quant aux autres Etats de l'OMC,
ils se sont abstenus ou bien ont présenté des offres de libéralisation dont
le niveau est faible en nombre et en intensité.
En juin 2005, l'UE propose un système dit de « benchmarks » : imposer à
chaque Etat un niveau minimum d'engagements qualitatifs (degré de
libéralisation) et quantitatifs (nombre des sous-secteurs engagés).
Unilatéralement, la Commission européenne, dans un « non paper » déposé à
Genève le 24 juin, vient de changer le terme « benchmarks » par « common
baseline », c'est-à-dire une « ligne de base commune » pour les
négociations. Elle a donné une définition qui amplifie l'accord conféré par
le Conseil des Ministres européen du 15 juin. Il s'agit désormais d'une
double obligation faite à chaque Etat :

- prendre au moins un minimum d'engagements spécifiques dans un nombre de
secteurs définis dans une liste,
- pour chaque secteur ou sous-secteur engagé, indiquer un degré minimal de
libéralisation dans chacun des quatre modes de fourniture des services, ce
degré minimal étant explicité selon les secteurs.

On notera que si cette proposition de la Commission européenne devait être
adoptée par l'OMC, des secteurs ou des sous-secteurs qui se trouveraient
dans la liste minimale arrêtée par l'OMC mais qui ne figurent pas
actuellement dans la liste des offres européennes (je pense au secteur de la
culture et de l'audio-visuel dont il serait naïf de croire que les USA ne l'
incluront pas dans la liste minimale) ou qui y figurent, mais avec des
exemptions (sur le mode 3, par exemple qui permet des limites à la
participation étrangère au capital des sociétés), la Commission serait en
position de force ensuite pour exiger des Etats membres de l'UE une nouvelle
extension des offres pour s'adapter aux nouvelles décisions de l'OMC qu'elle
aura elle-même inspirées !

En fait, ce que poursuit la Commission européenne, c'est la suppression de
toutes les flexibilités inscrites dans l'AGCS (droit des Etats à ne pas
appliquer l'AGCS à tel ou tel secteur ou à ne l'appliquer que partiellement
; flexibilités particulières pour les pays en développement). C'est la
suppression du concept de « liste positive. » Par parenthèse, c'est
également, pour l'espace européen, un des objectifs de la proposition
Bolkestein.

b) dans le domaine des disciplines, on négocie sur les pratiques dans le
domaine des marchés publics, sur les législations et réglementations
nationales (conditions de qualité, de procédure, d'octroi de licences,
normes techniques), sur les subventions et sur les mesures nationales de
sauvegarde (un mécanisme du GATT qui permet de fermer un marché lorsque le
volume des importations entraîne des conséquences négatives). C'est
principalement dans le domaine des législations et réglementations
nationales (domestic regulation) que les négociations ont avancé, les pays
industrialisés cherchant à réduire les contraintes imposées à leurs
investisseurs. L'ALENA a servi de modèle. On sait que cet accord de
libre-échange a permis d'assimiler à des « décisions valant expropriation »
des législations qui protègent les populations ou l'environnement adoptées
après l'entrée en vigueur de l'ALENA. Les USA ont d'ailleurs proposé qu'un
Etat puisse bloquer l'entrée en vigueur d'une législation nationale en la
motivant par le fait qu'elle représente un obstacle non tarifaire et puisse
soumettre le cas à l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Plusieurs
PVD ont proposé au contraire que soit confirmé le droit de chaque Etat à
réguler et à déterminer les obligations de service universel qu'il désire
imposer.

c) sur le mode 4 (mouvement des personnes physiques), les pays en
développement considèrent que le problème n'est pas la faiblesse des offres
des PVD, mais bien la faiblesse des offres européennes en ce qui concerne le
Mode 4. Ils sont très nettement demandeurs, alors que les USA sont tout à
fait réservés (le Congrès est hostile à toute ouverture en la matière). L'
espoir des pays du Sud est de voir s'ouvrir des possibilités d'ouverture des
marchés pour des professions qualifiées et très qualifiées (services
professionnels). L'UE a explicitement présenté la proposition Bolkestein
comme un élément positif à cet égard.

* * *
Sur chacun des dossiers des blocages importants demeurent. Les pays du Sud,
même s'ils sont moins unis qu'à Cancun, résistent. « Il y a en fait
désaccord sur presque tous les dossiers », déclarait un diplomate après
Dailin. Il apparaît dès lors comme une perspective réaliste que les
présidents des groupes de travail devront, au Conseil général, probablement
se limiter à des rapports sur l'état d'avancement des travaux sans avoir à
proposer des solutions acceptées au sein de leur groupe.

Recommandations

Pour les Européens, un constat s'impose : le Commissaire au Commerce, le
blairiste Peter Mandelson est dans la droite ligne de ses prédécesseurs Leon
Britan et Pascal Lamy. Ce qui s'explique par ses convictions personnelles
(«nous sommes tous des Thatchériens » écrivait-il dans le Times du 10 juin
2002), mais également par un soutien sans faille des 25 gouvernements à une
libéralisation tous azimuts.

Dès lors, toute action sur les négociations à l'OMC passe par une remise en
cause du mandat conféré au Commissaire au Commerce par les gouvernements. Ce
mandat a été adopté en 1999, avant Seattle, confirmé, pour l'essentiel, en
décembre 2003, après Cancun et précisé le 15 juin dernier. C'est un mandat
qui répond aux attentes des firmes transnationales.

Après les échecs de Seattle et de Cancun, après les objections argumentées,
répétées depuis des années par les pays du Sud, aux propositions
européennes, au moment où s'observe, comme à la veille de Cancun, un blocage
général sur tous les dossiers dont l'obstination européenne est très
largement responsable, l'Union européenne doit procéder à une réévaluation
de sa position de négociation et constater que le mandat confié au
négociateur n'est plus pertinent.

Il est urgent que l'Union européenne cesse de dicter aux pays du Sud ce qu'
elle juge bon pour leur développement et qui en fait ne sert que les
intérêts des capitalistes européens.

Il est urgent que l'Union européenne accepte enfin que ces pays décident
eux-mêmes sur la base de quels critères ils veulent se développer.
Une telle révision du mandat européen devrait, dans l'immédiat, faire de l'
Union européenne le défenseur d'un processus impartial et le promoteur de
pratiques démocratiques, en particulier en exigeant :

- que soit établi un calendrier précis pour les matières à négocier d'ici à
Hong Kong, comprenant une méthodologie qui soit globale, transparente et
incluant tous les Etats membres ;

- que soit abandonnée la pratique de textes préalablement négociés en
cercles restreints et ensuite présentés comme à prendre ou à laisser ;

- que soit abandonnée la pratique consistant à accuser ceux qui refusent les
propositions des pays industrialisés de vouloir détruire le programme de
Doha ou de ne pas contribuer à la lutte contre le terrorisme ;

- que les sujets en négociation soient équilibrés et qu'un parallélisme soit
instauré afin que toute demande des pays industrialisés soit négociée en
même temps qu'une demande équivalente en importance des pays du Sud.

Une telle révision du mandat européen devrait, sur le fond, interdire au
négociateur européen de demander aux pays en développement ce que l'Union
européenne n'est pas prête à réaliser elle-même en particulier dans le
domaine de l'agriculture, de l'accès au marché des produits non agricoles
(NAMA) et des services. Le négociateur européen devrait soutenir le principe
de l'élimination de toutes les subventions à la production et à l'
exportation de coton.

Un nouveau mandat européen devrait intégrer la promotion du concept de
souveraineté alimentaire afin de laisser chaque peuple libre du choix des
modalités de son autosuffisance alimentaire.

Un nouveau mandat européen devrait exiger une révision de l'Accord sur les
Droits de Propriété Intellectuelle afin d'interdire toute forme de
biopiraterie, afin d'empêcher que l'usage des brevets conduise à la
production d'OGM et afin de rendre accessibles à tous les médicaments dont
chacun a besoin pour se soigner.

Enfin, toute révision du mandat européen devrait inclure l'exigence d'une
renégociation de l'AGCS incluant la définition des services publics et leur
exclusion de tout accord commercial. En tout état de cause, l'UE doit exiger
l'exclusion explicite de la santé, de l'éducation, de la culture (en ce
compris l'audio-visuel) et de l'environnement (en ce compris la gestion de l
'eau) de la nomenclature des services auxquels s'applique l'AGCS.
C'est ce qu'il faut exiger de chaque gouvernement et de la Commission
européenne.

Raoul Marc JENNAR
chercheur auprès du mouvement social
URFIG - www. urfig.org
© URFIG




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