[mode] Refus Story 23064

Mon Feb 21 01:38:36 PST 2011

Automatic Notification
Date   : Monday, Feb 21 2011, 3:38am
Action   : Refus Story 23064
Reason   : <not specified>

Link: http://nantes.indymedia.org/article/23064
--- Story 23064 ---
Title   : COMISSARIAT LE PUY EN VELAY HAUTE LOIRE
Subtitle   : 
Topic   : Médias
Region   : Global
Type      : Refuse
Language   : Francais (fr)
Author   : EUROPOL
Organisation   : 
Email   : 
Phone   : 
Address   : 
Related Link   : 
Time Posted   : Sunday, Feb 20 2011, 2:36pm
--- Summary ---
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)<br />
<br />
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL<br />
<br />
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE<br />
<br />
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE<br />
<br />
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !<br />
<br />
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE
--- Content ---
 STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT DU PUY EN VELAY CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)<br />
<br />
TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CORROMPU ET FORCES DE L'ORDRE LOCALE CORROMPU GENDARMERIE CORROMPUE ET POLICE CORROMPUE EN HAUTE LOIRE 43 AUVERGNE MASSIF CENTRAL<br />
<br />
EUROPE SYSTEM TRACKING CORRUPTION HAUTE LOIRE<br />
<br />
QUI ONT FINANCE LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 CONTRE LES USA ET DETOURNENT A GRANDE VITESSE L'ARGENT DE L'ETAT FRANCAIS DES CONTRIBUABLES EUROPEENS ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DES FINS MAFIEUSES CRIMINELLES ET TERRORISTES CONTRE NOTRE EUROPE<br />
<br />
DIXIT LE CHEF DE L ETAT LA DELINQUANCE SOUS TOUTES CES FORMES EST INACCEPTABLES !<br />
<br />
TRACFIN BLANCHIMENT D'ARGENTS SALES EFFECTUEE PAR LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY ET CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES DES FORCES DE L'ORDRE LOCALE<br />
<br />
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".<br />
<br />
L’UNION EUROPEENNE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.<br />
<br />
Il est maintenant temps pour l’UNION EUROPEENNE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité en haute loire et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.<br />
<br />
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !<br />
<br />
La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel".<br />
<br />
L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne. Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.<br />
<br />
Chaque année, la corruption des fonctionnaires en haute loire prive les pays européens en développement de milliards d’euros !<br />
<br />
STOP CORRUPTION AGAINST TRIBUNAL AND COMISSARIAT CORRUPTION IN LE PUY EN VELAY EUROPE NOW ;o)<br />
<br />
Les lois ont été modifiées pour permettre aux patients de consulter leur dossier médical. Il y a eu en effet de nombreux abus criminels dans tous les domaines comme le signale la note N°89 du 31 mars 2003, mais avec la complicité de notables locaux, voire élus, le plus souvent de tiers familiaux impliqués, ce qui justifiait une modification de la loi. De plus les lois sur le harcèlement psychologique ont évolué, depuis les abus des dirigeants des entreprises. Des jurisprudences sont apparues, où le fait d’évoquer le comportement psychologique instable d’une victime peut se retourner contre la partie adverse. Il faut en effet qu’il y ait une cause pour aboutir à cette conséquence, d’où la mise en accusation de celui qui mentionne l’état instable de sa victime.<br />
<br />
.../... Plusieurs affaires pénales ont, ces dernières années, mis en évidence des cas d’usages criminels de produits psycho-actifs, par l’administration aux victimes de drogues ou de certains médicaments modifiant leur état de conscience. .../... Ces documents appellent l’attention des professionnels concernés (médecins, services hospitaliers, officiers de police judiciaire) sur le phénomène préoccupant, et en augmentation, d’utilisation de produits psycho-actifs (médicaments, psychotropes ou stupéfiants) pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins délictuelles ou criminelles. .../...<br />
<br />
Les victimes de tiers (ayant pratiqué des internements abusifs), peuvent désormais se procurer leur dossier médical au titre de la loi du 04/03/2002, article 11 du 05/03/2002 et du décret N°2002-637 du 29/04/2002, publié au JO du 30/04/2002. Les victimes concernées peuvent réclamer leur dossier directement ou par le biais de leur médecin traitant.<br />
<br />
Les éléments du dossier doivent être communiqués dans un délai de huit jours ou deux mois quand les faits sont antérieur à cinq ans. Les demandes aux hôpitaux et cliniques peuvent se faire par courrier en recommandé avec une photocopie de la carte d’identité. Il peut arriver dans certaines villes entre les mains de notables locaux douteux, qu’on soit confronté à certaines difficultés. Dans ce cas vous pouvez saisir la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Dans certaines affaires, les personnes à l’origine ou complice d’internement abusif ou de tentative, peuvent se retrouvées incarcérées en prison immédiatement, ou dans les 24 heures qui suivent.<br />
<br />
Les internements et extorsions sont effectués le plus souvent pour déposséder ou éliminer un des membres de la famille d’un héritage. Pour ceux qui sont à l’origine ou bénéficiaire de recel successoral, Maître Michel au cours d’une intervention chez Julien Courbet en septembre 2003 déclarait de façon particulièrement cinglante : " et d’ailleurs ils n’ont droit à rien. "<br />
<br />
L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d’espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l’égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension.<br />
<br />
Cette jurisprudence du 14 janvier 2003 - R.G. n° 01/01901, confirme donc les propos de Maître Michel, et va encore plus loin, puisque le ou les bénéficiaire(s) d’un recel peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes mais en plus de payer les intérêts.<br />
<br />
Non seulement les bénéficiaires de ces RECELS n’ont droit à rien, mais ils peuvent en plus être condamné a rembourser les sommes perçues de façon occulte, poursuivis, ainsi que les notables complices, ce qui incorpore en plus les notaires, huissiers, banquiers, et autres magistrats impliqués.<br />
<br />
Les membres de ces professions peuvent être suspendus, voire radiés, par le ministre de la justice, chose que semble ignorer certains magistrats parisiens, pourtant attachés au ministère de la justice. Il serait donc temps que certains magistrats revoient leur code de procédure ou qu’ils changent de métier.<br />
<br />
visit the website of marc filterman <a href="http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement-abusif-dossier-medical-extorsion.htm" title="http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement-abusif-dossier-medical-extorsion.htm">http://corruption.ifrance.com/corruption-17-internement...n.htm</a> transparency international and anti corruption and stop corruption<br />
<br />
United Nations Development Programme<br />
Europe & CIS AGAINT CORRUPTION IN HAUTE LOIRE<br />
 <a href="http://europeandcis.undp.org" title="http://europeandcis.undp.org">http://europeandcis.undp.org</a><br />
<br />
GLOBAL WITNESS INTERNATIONAL<br />
 <a href="http://www.globalwitness.org" title="http://www.globalwitness.org">http://www.globalwitness.org</a><br />
<br />
STOP CORRUPTION<br />
des députés européens contre la corruption des fonctionnaires en haute loire :<br />
Corruption. Nous payons tous le prix dans nos impots de la corruption des fonctionnaires verreux et corrompus de la haute loire :<br />
 <a href="http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx" title="http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx">http://www.stopcorruption.eu/fr-FR/l_initiative.aspx</a><br />
<br />
LE JUGE VAN RUYMBEKE <br />
JUGE ANTI CORRUPTION ET LE CHATEAU DES RENTIERS <br />
BRIGADE FINANCIERE DE PARIS DE MEME QUE LES IMPOTS DE PARIS BERCY VONT LES PASSER AU KARCHER SA VA FAIRE TRES TRES MAL !<br />