[imc-nantes] STATUT DES ARCHIVES : NI EPA, NI SCN, ADMINISTRATION CENTRALE

[CGT Archives]

>Sauver les Archives nationales
>
>CGT - FSU
>Sections des Archives de France
>- Communiqué de presse n° 11 -
>
>STATUT DES ARCHIVES NATIONALES :
>NI E.P.A.,
>NI S.C.N.,
>ADMINISTRATION CENTRALE !
>
>A la veille de la publication par la mission Stirn de son rapport sur les 
>Archives nationales, les sections CGT et FSU tiennent à rappeler leur 
>position concernant le statut juridique des Archives nationales et des 5 
>centres d'Archives nationales existant ainsi que du 6ème en 
>gestation  Pierrefitte-sur-Seine (1).
>
>La nature même de nos missions (collecter, trier, communiquer les archives 
>de la Nation, des Mérovingiens à nos jours) impose que les archives, 
>mémoire de notre pays, soient sous l'autorité directe de l'Etat et de ses 
>institutions.
>
>Pour ces raisons, nous rappelons notre position intangible, qui est la 
>seule à même de protéger les archives et les mettre à disposition des citoyens:
>NI E.P.A.
>NI S.C.N. …
>A l'heure actuelle, quoi qu'en disent les uns et les autres, il n'y a pas 
>de flou juridique autour des archives et des centres existants. Nous 
>sommes, centres et personnels, administration centrale de l'Etat, sous 
>l'autorité de la Directrice des Archives de France, elle même nommée en 
>Conseil des ministres (2).
>
>En conséquence, nous refusons la transformation des Archives nationales et 
>de leurs centres en Etablissement Public à caractère Administratif 
>(E.P.A)., porte ouverte à des recrutements de personnels précaires, ou en 
>Service à Compétence Nationale (S.C.N.), antichambre possible de l'E.P.A. 
>Rappelons qu'après s'être prononcés sans la moindre ambiguïté contre l'EPA 
>en 1996 et 1997, le personnel ainsi que la section CGT des Archives de 
>France avaient fait de même contre le statut de S.C.N. en 1998 lors d'un 
>CTP de la Direction des Archives de France.
>
>Nous voulons rester administration centrale de l'Etat.
>
>Par ailleurs, nous renouvelons notre satisfaction de l'annonce faite de 
>création de 300 postes budgétaires et statutaires pour le futur centre 
>d'Archives de Pierrefitte-sur-Seine.
>
>ADMINISTRATION CENTRALE NOUS SOMMES,
>ADMINISTRATION CENTRALE NOUS VOULONS RESTER.
>
>(1) Soulignons que M. le Ministre n'a bien sur aucune obligation de suivre 
>les recommandations du rapport Stirn.
>(2) Nous tenons à la disposition de tous ceux qui le souhaitent nos fiches 
>de paies qui attestent du fait que les Archives nationales, et l'ensemble 
>des agents titulaires et non-titulaires qui y sont affectés, sont, jusqu'à 
>présent et depuis toujours sous statut d'Administration centrale. La 
>rédaction in extenso du libellé de l'en-tête se suffit à elle même : "MIN 
>CULTURE - ADMINISTRATION CENTRALE - ARCHIVES"
>
>Paris, le 14 octobre 2005
>Pour tout contact :
>Section CGT Archives de France
>Wladimir Susanj
>Tél: 01 40 27 63 33
>Fax: 01 40 27 63 66
>Courriel: cgt.archives at culture.gouv.fr
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