[imc-nantes] INTERVENTION CONFERENCE PRESSE ARCHIVES NATIONALES

Ven 9 Juin 05:13:06 PDT 2006


>C.G.T. - Culture
>Section des Archives de France
>56 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
>tél : 01 40 27 63 33    fax : 01 40 27 63 66    courriel : 
>cgt.archies at culture.gouv.fr    internet : www.cgt-archives.org
>
>Vous trouverez ci-dessous l'intervention d'ouverture de la conférence de 
>presse qui s'est tenue ce jeudi 1er juin 2006 à 11 heures dans les locaux 
>de la C.G.T. - Culture en présence de Benjamin Stora, historien, 
>professeur d'histoire contemporaine du Maghreb, Maurice Rajsfus, 
>historien, Nicolas Monquaut, secrétaire générale de la C.G.T. - Culture, 
>Wladimir Susanj, secrétaire général de la C.G.T. Archives de France et 
>Georges Mouradian, membre de la C.G.T. - Culture, conservateur général du 
>Patrimoine, afin de faire le point sur la campagne "Pour sauver les 
>Archives nationales".
>
>Notons par ailleurs la présence et le soutien de Jacques Boutault, maire 
>du 2ème arrondissement de Paris et Conseiller de Paris, Annie Lahmer, 
>directrice de cabinet de M. Boutault et Patrick Laplace, directeur du 
>cabinet de Mme Catherine Hanriot, maire de Pierrefitte-sur-Seine.
>
>Paris, le 1er juin 2006
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>
>- Intervention de Wladimir Susanj, Secrétaire général de la C.G.T. 
>Archives de France -
>
>
>Mesdames, Messieurs
>
>Je vous remercie de votre présence.
>
>L'objet de cette conférence de presse est d'abord et avant tout de faire 
>le point sur la situation administrative et sociale des Archives nationales.
>
>Ainsi, comme vous le savez, Monsieur le ministre de la Culture, Renaud 
>Donnedieu de Vabres, a finalement opté, le 16 février dernier, pour le 
>statut de S.C.N., Service extérieur à Compétence Nationale, formule 
>fortement préconisée par la mission d'étude qu'il avait lancée, présidée 
>par M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat et composée de M. Pierre Miquel, 
>historien, M. Patrice Gueniffey, directeur d'études à l'Ecole des Hautes 
>Etudes en Sciences Sociales et M. Patrick de Carolis, qui n'était pas 
>encore, à l'époque des auditions menées par la mission, Président de 
>France Télévision.
>
>Disons-le d'emblée, le choix du S.C.N. n'est pas le nôtre.
>
>Nous avons fait valoir à la mission Stirn que notre préférence allait sans 
>conteste au statut d'administration centrale pour les 5 centres actuels 
>ainsi que pour le futur centre de Pierrefitte. Je voudrais d'ailleurs 
>souligner qu'à ce titre, le rapport de la mission Stirn ne considère 
>nullement aberrante une telle possibilité. Et pour cause: jusqu'à ce jour, 
>les 5 centres d'Archives nationales existant ainsi que leurs personnels 
>relèvent directement de l'administration centrale. De ce point de vue, 
>nous continuons à considérer que la nature même des missions régulières 
>attachées aux Archives exige que nous restions administration centrale.
>
>En tout état de cause, le statut de S.C.N., ce n'est pas celui d'E.P.A., 
>Etablissement Public à caractère Administratif. A ce titre, il nous faut 
>dire très clairement : le ministre a écarté le mise en place d'un ou de 
>plusieurs E.P.A. et c'est une bonne chose. Nous nous en félicitons.
>Mais nous ne nous faisons aucune espèce d'illusion.
>
>En procédant au choix du S.C.N. contre celui de l'E.P.A., le ministre va à 
>contre courant de la tendance actuelle qui a cours depuis plus de 10 ans. 
>Les E.P.A. sont de plus en plus la formule privilégiée à la Culture : 
>E.P.A. du Louvre, de Versailles, d'Orsay, de Guimet, B.N.F., objectif 
>d'E.P.A. aux musées Picasso, Cluny, Ecouen, Fontainebleau (Château), quand 
>ce ne sont pas des E.P.I.C., Etablissement Public à caractère Industriel 
>et Commercial (R.M.N., Cité de l'Architecture, …).
>
>L'E.P.A. est la forme privilégiée par les gouvernements successifs pour 
>venir remettre en cause l'administration centrale de l'Etat, au motif 
>qu'ils permettent plus de souplesse administrative et de gestion, en 
>particulier du personnel.
>
>Plus de souplesse, parlons-en. L'E.P.A. du Louvre est un modèle du genre, 
>en effet : record de précarité avec près d'un agent sur deux contractuels, 
>vacataires, emplois aidés etc. Nos collègues du Louvre n'ont plus la même 
>fiche de paie que nous, délivrée par la D.A.G., Direction de 
>l'Administration Générale, mais une fiche de paie maison. Et malheur à 
>celui qui veut muter. C'est alors le parcours du combattant.
>La situation administrative d'un agent du Louvre s'éloigne de plus en plus 
>de celle du reste de la Culture. Il est un fonctionnaire, d'un type un peu 
>particulier, à l'image bientôt du "fonctionnaire de La Poste" qui n'a de 
>fonctionnaire que le nom.
>
>C'est le processus accéléré du démantèlement de l'Etat. La multiplication 
>des E.P.A. et des E.P.I.C. va de pair avec l'accroissement de la 
>précarité: l'Etat est le premier pourvoyeur de main-d'œuvre précaire en 
>France: 860 000 contrats courts (vacataires, contractuels, C.D.D. etc.) 
>dans les trois fonctions publiques, auxquels il convient d'ajouter un 
>nombre considérable de C.D.I., tous contrats qui viennent remplacer le 
>Statut du fonctionnaire titulaire, qui est pourtant à nos yeux la seule 
>norme possible, sérieuse et stable pour exercer de façon pérenne des 
>missions publiques.
>
>En clair, si notre ministre a choisi le S.C.N., c'est tout simplement 
>qu'il y a été obligé. Obligé par la détermination du personnel des 5 
>centres d'Archives nationales ; obligé par les 5 422 signatures sur 
>l'appel Sauvons les Archives nationales ; obligé par la pression des 
>archivistes, historiens, chercheurs, citoyens, salariés. Trois grandes 
>étapes marquent cette mobilisation à savoir : le meeting organisé le 26 
>novembre 2004 à la Bourse du Travail de Paris ; la bataille pour que la 
>pétition soit massive et nationale ; la remise de la pétition au ministère 
>et la rencontre avec M. le directeur de cabinet le 1er septembre 2005.
>
>Nous ne sommes pas dupes : c'est bien le résultat de la mobilisation qui a 
>donné, à ce stade, le rejet de l'E.P.A.
>
>Mais je dois dire que rien n'est fini : aujourd'hui, l'administration veut 
>avancer à marche forcée vers la mise en place des S.C.N. Nous avons écrit 
>au ministre pour lui dire que nous ne voulons pas de prétendues 
>"négociations" qui se feraient à la hussarde et à un rythme qui 
>empêcherait que les personnels et notre syndicat aient leur mot à dire.
>
>C'est pourquoi, dans la continuité de l'appel pour sauver les Archives 
>nationales, nous réaffirmons que le statut actuel d'administration 
>centrale est le seul de nature à protéger les archives et leurs personnels 
>de toute dérive.
>
>Ajoutons à cela des rumeurs persistantes et inquiétantes selon lesquelles 
>le Ministère de la Culture s'apprêterait à vendre une partie des bâtiments 
>du périmètre du Marais, prétextant justement la création du centre de 
>Pierrefitte. Nous avons tendance à croire ces rumeurs puisque le 
>gouvernement à annoncer depuis plus d'un an sa volonté de vendre un 
>million de mètres carrés sur Paris. La vente des bijoux de famille 
>continue au détriment de la continuité des institutions de l'Etat comme 
>par exemple les Archives nationales. Ainsi, au lieu de profiter de la 
>création du centre de Pierrefitte pour mieux aménager les bâtiments du 
>Marais qui sont, de notoriété publique, saturés depuis trente ans, le 
>Ministère préfère brader en vendant à l'encan le patrimoine national.
>
>C'est pourquoi nous l'affirmons d'ores et déjà nous nous opposerons par 
>tous les moyens nécessaires à la vente des bâtiments historiques des 
>Archives nationales, bâtiments qui ont été destinés à la conservation des 
>Archives de la Nation depuis 1802, par décision de Napoléon1er.
>
>Aussi, nous exigeons que soit respectée la décision d'attribuer 100 
>millions d'euros pour la rénovation et la réhabilitation du centre du 
>Marais, telle qu'en son temps Jean-Jacques Aillagon en avait fait l'annonce.
>
>De même, nous sommes plus que jamais vigilants afin que soit respecté 
>l'engagement de l'actuel ministre de créer 300 postes budgétaires et 
>statutaires pour le futur centre de Pierrefitte.
>
>Et enfin, il n'est pas question pour nous d'oublier le Centre des Archives 
>Contemporaines de Fontainebleau (C.A.C.). Fait incroyable, nous ne 
>connaissons toujours pas le rôle, la place et les missions qui seront 
>impartis au Centre de Fontainebleau dans la future organisation des 
>Archives nationales. Soulignons que le transfert des fonds à Pierrefitte 
>laisserait inoccupés quelque 110 kilomètres linéaires totalement équipés 
>et opérationnels pour accueillir des fonds d'archives. Tenir compte de 
>toute cette capacité d'archivage immédiatement disponible serait faire 
>preuve non seulement d'intelligence mais aussi d'économies des deniers 
>publics, au plus grand bénéfice du contribuable.
>Nous sommes, pour ces raisons, résolument opposés au démantèlement du 
>C.A.C. de Fontainebleau et considérons qu'en toutes circonstances ce 
>centre justifie son existence avec un minimum de 45 agents en poste. De 
>même, nous réfutons toute idée de redéploiement forcé des personnels du 
>C.A.C., que rien ne saurait justifier.
>
>Pour rester administration centrale, contre la vente des bâtiments, pour 
>la sauvegarde des archives, nous poursuivons la lutte et appelons 
>citoyens, salaries, étudiants, chercheurs, historiens, intellectuels, 
>généalogistes à s'adresser avec nous à Monsieur le ministre de la Culture.
>
>Paris, le 1er juin 2006
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