[imc-nantes] POURQUOI NOUS NE SIEGERONS PAS AU CTP DU 9 JUIN 2006

[CGT Archives]

>C.G.T. Culture
>Section des Archives de France
>56 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
>tél 01.40.27.63.33.   fax 01.40.27.63.66.   mél: 
>cgt.archives at culture.gouv.fr   internet: www.cgt-archives.org
>
>POURQUOI NOUS NE SIEGERONS PAS
>AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
>DU 9 JUIN 2006
>
>La C.G.T. Archives a décidé de ne pas siéger à la séance du Comité 
>Technique Paritaire (C.T.P.) de la Direction des Archives de France 
>(D.A.F.) organisée ce vendredi 9 juin 2006. Par notre absence, nous tenons 
>à exprimer notre profond mécontentement et désaccord sur la manière dont 
>le dossier de la "réforme de l'organisation administrative des Archives 
>nationales" est mené.
>
>Après avoir mis en échec deux tentatives de transformation du statut 
>juridique des Archives nationales en Etablissement Public à caractère 
>Administratif (E.P.A.), en 1997 puis en 2006*, la C.G.T. Archives ne peut 
>se satisfaire d'une parodie de concertation menée par la D.A.F. et dont 
>l'objectif est de mettre en place, coûte que coûte, et dès le 1er janvier 
>2007, les Services extérieurs à Compétence Nationale (S.C.N.).
>
>La C.G.T. Archives dénonce de telles pratiques qui visent à confisquer le 
>dialogue social et à réduire à 3 mois un dialogue entamé depuis plus de 10 
>ans !
>
>M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, avait chargé le 16 
>février dernier Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de 
>France, de lui faire des propositions précisant les modalités de mise en 
>œuvre de ces orientations dans le cadre d'une "concertation approfondie". 
>Nous l'attendons toujours… C'est d'ailleurs en ce sens que le Secrétaire 
>général de la C.G.T.Culture a saisi par courrier M. le ministre.
>
>Ce ne sont pas les quatre réunions informelles organisées par la D.A.F. 
>entre le 7 avril et le 29 mai 2006 qui peuvent y changer quelque chose sur 
>le fond. Il nous est impossible dans ces conditions de mener une réflexion 
>de qualité ni de se concerter correctement avec le personnel.
>
>D'autant plus que nous ne savons toujours pas ce que va devenir le Centre 
>des Archives Contemporaines (C.A.C.) de Fontainebleau dans la future 
>organisation des Archives nationales et que les rumeurs de vente d'une 
>partie des bâtiments du Centre Historique des Archives Nationales de Paris 
>(C.H.A.N.) ne sont toujours pas démenties par la D.A.F.
>
>La C.G.T. Archives ne rejette pas la concertation et le débat. En revanche 
>elle rejette toute parodie de dialogue social. C'est pourquoi nous 
>estimons que si la D.A.F. est respectueuse du dialogue social et de la 
>consultation des représentants du personnel elle doit alors revoir 
>immédiatement le calendrier prévisionnel des réunions et échéances.
>
>Dans le cas contraire, qu'on ne compte pas sur la C.G.T. Archives pour 
>cautionner de près ou de loin une telle mascarade. Nous attirons 
>l'attention de la D.A.F. sur les responsabilités qui sont les siennes dans 
>la gestion de ce dossier ainsi que sur les conséquences que cette 
>tentative de passage en force risque d'engendrer.
>
>Pour rester administration centrale, contre le démantèlement du réseau des 
>Archives nationales, contre la vente des bâtiments, pour la sauvegarde des 
>archives, nous sommes plus que jamais déterminés à poursuivre la lutte.
>
>Paris, le 9 juin 2006
>
>* Notamment à travers la campagne publique et la pétition nationale 
>"Sauvons les Archives nationales" 2004/2006. Voir sur le site internet 
>www.cgt-archives.org
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