[imc-nice] Fw: plainte pour diffamation et injures

[i ce <nice@indymedia.org>]

Voici le mail reçu sur le mail privé (son intégralité est consultable par ceux-celles qui ont l'accès).
Hors, cette contribution a été publié sur un des site de secours... qui n'étaient pas synchro, ni mis à jour (une erreur tech...)

Sans étudier le fond de la requete, cela a permis de s'appercevoir qu'un site (de secours) parallele de nice continuait d'autoriser la publication (par erreur) hors du site public nice.indymedia.org. L'erreur technique a été corrigé, et du même coup les liens ne sont plus valides.

nb: l'url indynice.samizdat.net était une url secondaire vers laquelle pointait nice.indymedia lors de la saisie des serveurs indymedia par le FBI... il y a ~ 2ans.

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Begin forwarded message:

Date: Sat, 8 Apr 2006 19:21:54 +0200
From: C********* <******@gmail.com>
To: nice@
Subject: plainte pour diffamation et injures


 Messieurs,

Si la liberté de la presse est une bonne chose, les informations diffusées
sur votre site par A*** les 29 mars (la fumeuse affaire de
Basano<http://indynice.samizdat.net/article.php3?id_article=8526>)

et 6 avril 2006 CENSURE CHEZ
OVH<http://indynice.samizdat.net/article.php3?id_article=8527>
comme :




-                          *le dénommé C*** B***...puisque l'individu
est antisémite***

-                          *(« Association de malfaiteurs B*** C***,
**C*** ** F***, S*** M*** »).*

-                          *C. B***, je crois que cette fois-ci on a
touché le fond ; l'individu a remporté la palme d'or du déplacé, de la
malséance et *

*               de la pauvre ère *

-                          *Etc…*

**

sont constitutifs des infractions punies par la loi :



-                          Article 226- 1 du Code pénal (*atteinte à la vie
privée*)

-                          Articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet
1881 (*diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite*)

-                          Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (*
diffamation*)

-                          La loi sur la Confiance et l'Economie numérique
(LCEN) du 21 juin 2004



En conséquence, je vous invite à supprimer *sans délai*  ces deux articles
diffusés sur votre site.

Les hébergeurs des sites et des blogs doivent à tout le moins exercer un
contrôle sur ce qu'ils diffusent et s'assurer du respect des textes.

Sincères salutations

C*** B***

Copie : Monsieur le Procureur de la République

PS : Vous qui défendez, à juste titre, la liberté de la presse, trouvez-vous
normal qu'un reportage pré enregistré qui devait être diffusé dans
l'émission de Julien Coubet le 12 mai 2000 ait été purement et simplement
annulé alors que la bande annonce présentait ce reportage et qu'il était
diffusé sur tous les programmes Tv depuis une quinzaine de jours. Le sujet
vous intéresse, vous pouvez voir l'émission sur :

*www.googleswiss.com/ferraye-video*

et obliger TF1 à diffuser ce reportage

PJ : un résumé de l'affaire. Vous comprendrez mieux pourquoi C***
B*** dérange et que des petites mains comme A*** et son compagnon, le
petit caporal agissant sur ordres....essaient par tous le smoyens lâches de
me déstabiliser.