[imc-nice] Fw: Diffamation, atteinte à la vie privée

[i ce <nice@indymedia.org>]

----- Message Transféré -----

Date: Wed, 12 Apr 2006 18:17:27 +0200
De: Christianbas <cb2510 at gmail.com>
À: nice at indymedia.org
Sujet: Diffamation, atteinte à la vie privée


 Messieurs,



Si la liberté de la presse est une bonne chose, les informations diffusées
sur votre site par Arnhild le 11 avril 2006 : Condamnation pénale pour
Basano Christian <http://nice.indymedia.org/article.php3?id_article=12051>

 sont constitutifs des infractions punies par la loi :

-                          Article 226- 1 du Code pénal (*atteinte à la vie
privée*)

-                          Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (*
diffamation*)

-                          La loi sur la Confiance et l'Economie numérique
(LCEN) du 21 juin 2004



En conséquence, je vous invite à supprimer *sans délai*  cet article diffusé
sur votre site.

Les hébergeurs des sites et des blogs doivent à tout le moins exercer un
contrôle sur ce qu'ils diffusent et s'assurer du respect des textes.

Sincères salutations

Christian Basano

Copie : Monsieur le Procureur de la République

PS : Vous qui défendez, à juste titre, la liberté de la presse, trouvez-vous
normal qu'un reportage pré enregistré qui devait être diffusé dans
l'émission de Julien Coubet le 12 mai 2000 ait été purement et simplement
annulé alors que la bande annonce présentait ce reportage et qu'il était
diffusé sur tous les programmes Tv depuis une quinzaine de jours. Le sujet
vous intéresse, vous pouvez voir l'émission sur :

*www.googleswiss.com/ferraye-video*

et obliger TF1 à diffuser ce reportage
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