[Imc-france-toulouse] Collectif Cyrano Blagnac - « Une femme victime de violences conjugales et… menacée d’expulsion ! »

[JFM]

                 Défense des sans papiers de la banlieue ouest de Toulouse


« Une femme victime de violences conjugales et… 
menacée d’expulsion ! »

Ensemble, disons « NON ! »  à l’intolérable.


Installée en France depuis 2005, mariée à un Français, « Amal » a du quitter le domicile conjugal suite à des multiples violences conjugales dont elle a été victime et contre lesquelles des plaintes ont été déposées. En instance de divorce, « Amal » a trouvé un emploi et un logement autonome. Elle est parfaitement intégrée sur la commune. 
Pourtant le 13 mai dernier, la Préfecture lui refusait le renouvellement de son titre de séjour au motif qu’elle ne vit plus sous le même toit que son époux ( !!!) et lui signifiait l’obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois. Une décision relayée par le Tribunal Administratif de Toulouse voilà quelques semaines en dépit :

- Des dispositions de l’aliéna 2 de l’article L.313-12 du CESDA qui stipule : « … Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger et peut en accorder le renouvellement… »

- D’un courrier du Ministre de l’immigration, Brice Hortefeux en date du 06 août 2008 qui, sollicité par l’avocat d’ « Amal » affirme avoir demandé au Préfet de la Haute Garonne de bien vouloir procéder au réexamen de la situation de la jeune femme en application des dispositions du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Que penser lorsque les représentants de la Loi ne tiennent plus compte de celle-ci et font fi des recommandations de leur Ministre ?
	
- Nous demandons que la Préfecture ne se retranche plus derrière l’argument selon lequel elle n’était pas au courant de la situation d’ « Amal » puisque, entre temps, son avocat a faxé trois fois les documents attestant des violences conjugales à ses services.

- Nous demandons que la Préfecture de se retranche pas derrière l’attente du jugement en appel engagé par l’avocat de la jeune femme auprès de la Cour  Administrative d’Appel de Bordeaux.

- Nous demandons à ce que le cas de cette jeune femme soit    réexaminé dans les plus brefs délais et qu’une suite favorable lui soit donnée.


Parce que nous ne voulons pas qu’en 2008, en France une femme soit obligée de subir des violences conjugales ou de quitter le territoire !



Nous appelons la population de Blagnac, ses représentants politiques, les dirigeants du milieu associatif à signer la pétition de soutien et se joindre au :

Rassemblement protestataire
Place de l’Hôtel de ville de Blagnac
Samedi 29 novembre  à 10h



Contact : Collectif Cyrano 
                cyrano-bergerac at hotmail.fr
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